Le projet de loi sur l’ouverture du marché français de jeux en ligne est examiné les 7 et 8 octobre au sein de l’Assemblée Nationale. Le ministre du Budget, Eric Woerth a fait connaître qu’environ 50 opérateurs de salles de jeux et de paris sur internet seraient autorisés à fonctionner en France.
L’octroi de licences aux opérateurs étrangers mettra fin aux monopoles des sociétés historiques La Française des Jeux et le Pari Mutuel Urbain (PMU), dont une partie importante du capital est détenue par l’Etat français. Par l’intermédiaire de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL), le gouvernement concédera des licences aux opérateurs de paris sportifs, de paris sur les courses hippiques et aux exploitants de salles de poker en ligne.
L’exécutif s’ambitionne à voir la nouvelle loi entrer en vigueur avant la Coupe du Monde de 2010.
L’ensemble du marché de jeux vaut 5 milliards d’euros en recettes fiscales et M.Woerth a déclaré que ce niveau devrait être maintenu après l’ouverture. Il a dit que le gros des recettes provenues des sources traditionnelles serait compensé par l’arrivée de nouveaux fonds provenant des salles virtuelles. La légalisation est aussi censée poursuivre la lutte contre le blanchiment d’argent et la protection des joueurs.
Les sociétés de jeux devront obtenir une licence d’exploitation en France même si elles ont déjà une autorisation obtenue ailleurs dans l’UE.
Tel qu’il est rédigé le projet français prévoit une ouverture et une libéralisation maîtrisée du marché. C’est pourquoi l’Association Européenne des Jeux et Paris (EGBA) fait état de quelques désaccords avec le Traité instituant la Communauté Européenne (TCE).
L’EGBA argumente que la décision de limiter le marché français va à l’encontre de l’ouverture des frontières à l’intérieur de l’Union Européenne et pourrait engendrer un marché parallèle non contrôlé et dangereux pour les consommateurs. De plus, en limitant les paris hippiques aux paris mutuels, la loi oblige les opérateurs à s’aligner à l’offre du PMU, au lieu d’autoriser les paris à cote fixe.
La loi met également à l’écart certains des plus importants atouts concurrentiels des sociétés de jeux. L’un de ces atouts peut être le taux de retour. Les casinos en ligne pratiquent généralement un taux de retour au joueur de 95%, tandis que le PMU ne propose que 78% et la Française des Jeux, 75%. Le projet de loi établit le taux de redistribution à 82 – 85%.
L’actuel marché français de jeux en ligne – régné à présent par la Française des Jeux et le PMU a eu en 2008 une valeur de 1.17 milliards d’euros (630 millions € pour la FDJ et 540 millions € pour le PMU). Ce marché pourrait atteindre en cinq ans le double de la somme.
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